Le Site accessible à l’adresse groupama-gan-recrute.com appartient et est mis en oeuvre par Groupama S.A., pour son compte et pour celui des entreprises du Groupe Groupama, aux fins d’améliorer les procédures de recrutements.

Groupama SA, société anonyme au capital de 1 186 513 186 euros, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le n° 343 115 135
Siège social : 8/10 rue d'Astorg-75383 Paris Cedex 08.
Téléphone : +33 (0)1 44 56 77 77
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, sise 61, rue Taitbout – 75009 PARIS, Directeur de la publication : Fabrice Heyriès – Directeur des Ressources Humaines Groupe de Groupama S.A.

Le Site groupama-gan-recrute.com est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par une entreprise du Groupe Groupama.
Il est précisé que le service « votre profil » n’est accessible que par login et mot de passe.
L’Utilisateur qui souhaite en bénéficier prend connaissance des conditions d’accès et d’utilisation en cliquant sur la rubrique « Informations légales et conditions d’accès » du Site groupama-gan-recrute.com.

4.1. Modalités d’accès et d’attribution du code d’accès

L’accès aux services est limité par l’utilisation d’un code d’accès composé d’un identifiant et d’un mot de passe.
Chaque Utilisateur qui en fait la demande, en acceptant de transmettre son adresse e-mail, reçoit par e-mail son code d’accès personnel.
L’Utilisateur pourra modifier son mot de passe s’il le désire.
En cas de perte et/ou d’oubli, l’Utilisateur s’adressera à l’administrateur, dans la rubrique « Votre profil » en cliquant sur « si vous avez perdu votre mot de passe » pour transmission selon les modalités précédemment décrites de nouveaux identifiants de connexion.
Ce code d’accès est strictement personnel et confidentiel.

4.2. Contenu des services

Les services, accessibles à titre gratuit à tout Utilisateur détenant un code d’accès conformément aux dispositions du 3.1 précédemment évoqué, comprennent :
- Un abonnement aux offres de postes permettant à l’utilisateur de recevoir les offres nouvellement publiées selon des critères spécifiques (choix de l’entreprise, de la filière métier, du type de contrat, de la localisation géographique).
- Un espace personnel permettant à l’Utilisateur de modifier son dossier de candidature, le supprimer, visualiser et/modifier ses pièces jointes (CV et lettre de motivation) et créer/modifier ou supprimer son abonnement.
- Un espace « postuler » permettant à l’Utilisateur d’accéder aux offres de postes à pourvoir proposées et de postuler.
De plus, l’Utilisateur a la possibilité de transmettre une candidature spontanée à une ou plusieurs entreprises du Groupe Groupama.
Groupama S.A. se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir les services précédemment décrits.

4.3. Engagements de Groupama S.A.

- Accessibilité aux services du Site :

Groupama S.A. s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, Groupama S.A. s’efforce de maintenir le site groupama-gan-recrute.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de Groupama S.A. ou de ses prestataires chargés de la mise en oeuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.

Dans ces cas spécifiques d’interruption, Groupama S.A. s’efforcera d’en informer préalablement l’Utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.

Groupama S.A. se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par Groupama S.A. de la présence d’un contenu illicite dans groupama-gan-recrute.com ; ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.

En aucun cas Groupama SA ne saura être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou l’usage du site « groupama-gan-recrute.com », Groupama SA décline, en conséquence, toute responsabilité :

- en cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de délai de mise à jour, portant sur des informations disponibles sur le site « groupama-gan-recrute.com » ou de délai de réponse à l’Utilisateur,
- en cas d’indisponibilité des informations ;
- pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site « groupama-gan-recrute.com » ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- en cas de présence de virus sur le site « groupama-gan-recrute.com »; il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site « groupama-gan-recrute.com ».

De même, Gan Assurances ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet.

- Sécurisation et confidentialité des données :

Groupama S.A. et les entreprises du Groupe Groupama se conforment aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, dans le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Groupama S.A. et les entreprises du Groupe Groupama s’engagent notamment à assurer la sécurité des données, afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l’Utilisateur et leur suivi.

Les informations relatives à l’Utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines de Groupama S.A., des différentes entreprises du Groupe Groupama concernées, par un cabinet de recrutement externe auquel l’une de ces entreprises peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en oeuvre du Site, aux seules fins d’analyser le contenu des CV transmis par l’Utilisateur et de procéder le cas échéant aux modalités de recrutement.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

Conformément aux dispositions de la loi susvisée, l’Utilisateur peut exercer sur les données qui le concernent ses droits d’opposition, d’accès et de rectification en adressant sa demande à l’administrateur du site dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « contacts ».

Groupama S.A. ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

4.4. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d’accès et à ne le communiquer à quiconque.
Groupama S.A. ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès.

Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement au sein des différentes entreprises du Groupe Groupama. Il doit être accessible à l’Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Le Site groupama-gan-recrute.com relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Groupama S.A. est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs liés i) à la conception, la mise en oeuvre et à la diffusion en ligne des contenus (textes, images, graphismes, savoir-faire, sons …) proposés sur ce Site, ii) à la façon dont le site est agencé et iii) aux logiciels y figurant, ci-après ensemble des « Eléments».

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces Eléments, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sans l'autorisation expresse de Groupama SA est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site.

Groupama S.A. et les autres entreprises du Groupe Groupama sont titulaires de l’ensemble des droits relatifs à leurs marques, logos et enseignes. L’Utilisateur ne peut les reproduire et les représenter sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit sans autorisation préalable et expresse de chacune des entreprises concernées, sauf à être passible de peines afférentes au délit de contrefaçon telle que susvisé.